Permis de construire Locaux N° 0821212600060

Permis de construire n° 0821212600060 à Montauban pour 972 m² de locaux, Impasse Georges Courteline

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0821212600060

Demandeur

PADEL OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821212600060 a été délivré le 10 juin 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Impasse Georges Courteline. PADEL OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DL264, DL311, DL735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 638 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL264 DL311 DL735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 0 m² 972 m² 0 m² 972 m² 0 m² 972 m²
Total 972 m² 0 m² 972 m² 0 m² 972 m² 0 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Autres activités 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² -972 m² 0 m²
dont Entrepôt 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² -972 m² 0 m²
Total locaux 972 m² 0 m² 972 m² 0 m² 972 m² 0 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL OCCITANIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
954092011
SIRET
95409201100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Georges Courteline, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PADEL OCCITANIE et accordée le 10 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212600060, déposé en mairie de Montauban.

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