Permis de construire Logement N° 0821212500258

Permis de construire n° 0821212500258 à Montauban pour 94 m² de logement, 99 Bis Chemin de Falgayrines

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0821212500258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821212500258 a été délivré le 10 février 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 99 Bis Chemin de Falgayrines.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 098 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 859, CO 861. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Falgayrines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 859 CO 861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 098 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 148 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 242 m²
Total 148 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 29/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CO 859, CO 861 à Montauban (82000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Falgayrines à Montauban (82000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

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