Permis de construire Logement N° 0821212500229

Permis de construire à Montauban pour 483 m² de logement - 1 Rue Malcousinat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0821212500229

Demandeur

LETELLIER DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0821212500229, délivré le 20 janvier 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Malcousinat, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LETELLIER DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 483 m² 0 m² 397 m² 86 m² 483 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LETELLIER DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451844146
SIRET
45184414600030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Malcousinat, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LETELLIER DEVELOPPEMENT et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500229, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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