Permis de construire Locaux N° 08212124M0258

Permis de construire à Montauban pour 5 572 m² de locaux - 145 Rue Des Combattants Indoch

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 08212124M0258

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0258, délivré le 16 mai 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 145 Rue Des Combattants Indoch, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 572 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 048 m²

Surface créée

5 572 m²

Variation nette

+5 572 m²

Surface totale après

5 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²
Total 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268200078
SIRET
26820007800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Des Combattants Indoch, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0258, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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