Permis de construire Locaux N° 08212124M0258

Permis de construire n° 08212124M0258 à Montauban pour 5 572 m² de locaux, 145 Rue Des Combattants Indoch

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 08212124M0258

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212124M0258 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé 145 Rue Des Combattants Indoch. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 572 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC326. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 048 m²

Surface créée

5 572 m²

Variation nette

+5 572 m²

Surface totale après

5 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²
Total 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²
Total locaux 0 m² 5 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 572 m² 5 572 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268200078
SIRET
26820007800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Rue Des Combattants Indoch, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN et accordé le 16 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0258, déposé en mairie de Montauban.

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