Permis de construire Mixte N° 08212124M0228

Permis de construire n° 08212124M0228 à Montauban pour 371 m² de logement et locaux, Ch De Peligry

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 08212124M0228

Demandeur

VIEIRA MENDES PERIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212124M0228, délivré le 17 février 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Peligry. Le demandeur déclaré est VIEIRA MENDES PERIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK368. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIEIRA MENDES PERIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883293870
SIRET
88329387000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMADE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Peligry, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIEIRA MENDES PERIER et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0228, déposé en mairie de Montauban.

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