Permis de construire Logement N° 08212124M0103

Permis de construire à Montauban pour 98 m² de logement - 300 Ch Des Dames Noires

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 08212124M0103

Demandeur

SCI BARTHEMI

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0103, délivré le 17 juin 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 300 Ch Des Dames Noires, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BARTHEMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY968, EY963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 797 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY968 EY963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 290 m²
Total 192 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARTHEMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893048660
SIRET
89304866000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACOURT-SAINT-PIERRE (82 29)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Ch Des Dames Noires, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARTHEMI et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0103, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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