Permis de construire n° 08212124M0061 à Montauban pour 1 666 m² de locaux, 2 385 Ch De Bio
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08212124M0061
Demandeur
SCEA DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212124M0061 a été délivré le 2 juillet 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 385 Ch De Bio. La demande émane de SCEA DES TROIS CHENES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EW161, EW70, EW68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
| Total | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423607894
- SIRET
- 42360789400015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212124M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |