Permis de construire à Montauban pour 1 666 m² de locaux - 2 385 Ch De Bio
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08212124M0061
Demandeur
SCEA DES TROIS CHENES
Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0061, délivré le 2 juillet 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 385 Ch De Bio, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES TROIS CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EW161, EW70, EW68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
| Total | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 666 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423607894
- SIRET
- 42360789400015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONTAUBAN (82 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212124M0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |