Permis de construire Logement N° 08212123M0159

Permis de construire à Montauban pour 156 m² de logement - Ch Font De Mary Lot Le Parc De Saint Martial Lot N_7

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 08212123M0159

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212123M0159, délivré le 13 septembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Font De Mary Lot Le Parc De Saint Martial Lot N_7, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY416, DY417, DY433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY416 DY417 DY433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Parc De Saint Martial Lot N_7

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDURAUSSE (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Font De Mary Lot Le Parc De Saint Martial Lot N_7, Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0159, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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