Permis de construire Locaux N° 08212123M0124

Permis de construire n° 08212123M0124 à Montauban pour 411 m² de locaux, 13 Av Du 11 D Infanterie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08212123M0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212123M0124, délivré le 17 juillet 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Av Du 11 D Infanterie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 100 m²

Surface existante avant

20 775 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

21 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 640 m²
Locaux 11 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 11 546 m²
Total 20 775 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 21 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 11 546 m²
Total locaux 11 135 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 11 546 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Av Du 11 D Infanterie, à Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0124, déposé en mairie de Montauban.

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