Permis de construire n° 08212122M0234 à Montauban pour 284 m² de locaux, 146 Rte D Albefeuille-Lagarde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 08212122M0234
Demandeur
GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 146 Rte D Albefeuille-Lagarde, le permis de construire n° 08212122M0234 a été délivré le 13 janvier 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IR181, IR182, IR183. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 378 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 662 m² |
| Total | 5 378 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 378 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 662 m² |
| Total locaux | 5 378 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 5 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION POUR L'ENVIRONNEMENT DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539047951
- SIRET
- 53904795100014
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212122M0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |