Permis de construire Logement N° 08212122M0197

Permis de construire n° 08212122M0197 à Montauban pour 645 m² de logement, 2449 Route De Vignarnaud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 08212122M0197

Demandeur

SCI LEON CLADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212122M0197 a été délivré le 3 janvier 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2449 Route De Vignarnaud. Le dossier a été déposé par SCI LEON CLADEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP400. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 028 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EP400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 1 4
- - - 25,0 % 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEON CLADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852106814
SIRET
85210681400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBARIEU (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2449 Route De Vignarnaud, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEON CLADEL et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0197, déposé en mairie de Montauban.

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