Permis de construire Locaux N° 08212122M0071

Permis de construire n° 08212122M0071 à Montauban pour 696 m² de locaux, 150 Rue Des Freres Montgolfier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 08212122M0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Rue Des Freres Montgolfier, le permis de construire n° 08212122M0071 a été délivré le 13 juin 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en commerce et activités de service et 434 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HP938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Rue Des Freres Montgolfier, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0071, déposé en mairie de Montauban.

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