Permis de construire Mixte N° 08212121M0432

Permis de construire n° 08212121M0432 à Montauban pour 1 578 m² de logement et locaux, 2 Av Du 11 Eme Regimen

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08212121M0432

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Du 11 Eme Regimen, le permis de construire n° 08212121M0432 a été délivré le 8 juin 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 623 m² 1 502 m² 0 m² 1 623 m² 0 m² -121 m² 1 502 m²
Locaux 93 m² 76 m² 0 m² 93 m² 0 m² -17 m² 76 m²
Total 1 716 m² 1 578 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² -138 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 76 m² 0 m² 93 m² 0 m² -17 m² 76 m²
dont Bureaux 93 m² 76 m² 0 m² 93 m² 0 m² -17 m² 76 m²
Total locaux 93 m² 76 m² 0 m² 93 m² 0 m² -17 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 - - - 23
- 60,9 % 39,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278200019
SIRET
27820001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0432
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av Du 11 Eme Regimen, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordée le 8 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 9 T3, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0432, déposé en mairie de Montauban.

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