Permis de construire n° 08212121M0362 à Montauban pour 8 018 m² de locaux, Ch De Campredon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 08212121M0362
Demandeur
SCEA LE JARDIN DE MONTALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212121M0362, délivré le 4 mars 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Campredon. Le projet est porté par SCEA LE JARDIN DE MONTALBAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A397, A398. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 018 m² | 8 018 m² |
| Total | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 018 m² | 8 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 018 m² | 8 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 018 m² | 8 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE JARDIN DE MONTALBAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750895773
- SIRET
- 75089577300018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |