Permis de construire Locaux N° 08212121M0337

Permis de construire n° 08212121M0337 à Montauban pour 4 702 m² de locaux, 760 Route Du Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 08212121M0337

Demandeur

STO24 FRA N084

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212121M0337 porte sur un projet situé 760 Route Du Nord. Le demandeur déclaré est STO24 FRA N084.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 702 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN264. Le dossier a été instruit en 4 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 036 m²

Surface créée

4 702 m²

Variation nette

+4 702 m²

Surface totale après

4 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²
Total 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²
Total locaux 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N084

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912571395
SIRET
91257139500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 760 Route Du Nord, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STO24 FRA N084 et accordé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0337, déposé en mairie de Montauban.

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