Permis de construire Mixte N° 08212121M0325

Permis de construire n° 08212121M0325 à Montauban pour 558 m² de logement et locaux, 139 Quai Adolphe Poult

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 08212121M0325

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0325 a été délivré le 18 mars 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 139 Quai Adolphe Poult.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 8 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX129, BX133, BX132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX129 BX133 BX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 8 m² 542 m² 0 m² 510 m² 40 m² 550 m²
Locaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 32 m² -24 m² 69 m²
Total 603 m² 16 m² 542 m² 0 m² 542 m² 16 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Autres activités 59 m² 8 m² 0 m² 0 m² 32 m² -24 m² 35 m²
dont Bureaux 59 m² 8 m² 0 m² 0 m² 32 m² -24 m² 35 m²
Total locaux 93 m² 8 m² 0 m² 0 m² 32 m² -24 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 2 - - - 9
44,4 % 33,3 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0325
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 139 Quai Adolphe Poult, à Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0325, déposé en mairie de Montauban.

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