Permis de construire n° 08212121M0272 à Montauban pour 177 m² de locaux, 50 Route De St-Martial
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 08212121M0272
Demandeur
SCI JEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212121M0272 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 50 Route De St-Martial. Le dossier a été déposé par SCI JEM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 177 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD246, BD248, BD210. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 687 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 864 m² |
| Total | 4 687 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 687 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 864 m² |
| dont Hôtels | 4 687 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 864 m² |
| Total locaux | 4 687 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 864 m² |
Ce dossier crée 177 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502669278
- SIRET
- 50266927800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI JEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |