Permis de construire n° 08212121M0066 à Montauban pour 19 m² de locaux, 1357 avenue de Falguieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 08212121M0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212121M0066, délivré le 28 mai 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1357 avenue de Falguieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 675 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 294, CE 24, CE 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Falguieres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 675 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 640 m² à 659 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
| Total | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total locaux | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC (82130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CE 294, CE 24, CE 296 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Falguieres à Montauban (82000)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Falguieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.