Permis de construire Logement N° 08212120M0313

Permis de construire n° 08212120M0313 à Montauban pour 103 m² de logement, rue des Merles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 08212120M0313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212120M0313, délivré le 29 janvier 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Merles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1971. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Merles, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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