Permis de construire Locaux N° 08212120M0305

Permis de construire n° 08212120M0305 à Montauban pour 49 974 m² de locaux, Ch De Gibelot - Thouma

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 08212120M0305

Demandeur

DE CLAUZURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Gibelot - Thouma, le permis de construire n° 08212120M0305 a été délivré le 11 janvier 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). DE CLAUZURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 974 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1173, D1177, D1181. Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 009 m²

Surface créée

49 974 m²

Variation nette

+49 974 m²

Surface totale après

49 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1173 D1177 D1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 974 m² 49 974 m²
Total 0 m² 49 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 974 m² 49 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 49 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 974 m² 49 974 m²
Total locaux 0 m² 49 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 974 m² 49 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CLAUZURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381387729
SIRET
38138772900019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Gibelot - Thouma, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE CLAUZURE et accordée le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212120M0305, déposé en mairie de Montauban.

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