Permis de construire n° 08212120M0227 à Montauban pour 204 m² de logement et locaux, 163 avenue Aristide Briand
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 08212120M0227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0227, délivré le 14 décembre 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 163 avenue Aristide Briand.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 60 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 301. La voie, avenue Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 204 m² | -165 m² | 39 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 204 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 204 m² | -165 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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