Permis de construire Logement N° 08212120M0047

Permis de construire n° 08212120M0047 à Montauban pour 207 m² de logement, 226 chemin du Vert

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08212120M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0047 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 226 chemin du Vert.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 523 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2021, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 49, CO 841. Sur la même voie, chemin du Vert, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 523 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/07/2023
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 49 CO 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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