Permis de construire n° 08212119M0284 à Montauban pour 210 m² de locaux, 3200 route de St Nauphary
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 08212119M0284
Demandeur
SCI FAUMARCED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0284 a été délivré le 9 mars 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3200 route de St Nauphary. SCI FAUMARCED porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 470 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 2292, L 2512, L 2511. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de St-Nauphary, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 159 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 369 m² |
| Total | 159 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 369 m² |
| Total locaux | 159 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAUMARCED, dont l'adresse déclarée est à Labastide-Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FAUMARCED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399091818
- SIRET
- 39909181800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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