Permis de construire n° 08212119M0253 à Montauban pour 123 m² de logement, 11 rue John Fitzgerald Kennedy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 08212119M0253
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0253 a été délivré le 4 décembre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11 rue John Fitzgerald Kennedy.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 350, AX 339. La voie, rue John Fitzgerald Kennedy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue John Fitzgerald Kennedy à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue John Fitzgerald Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.