Permis de construire Locaux N° 08212119M0163

Permis de construire n° 08212119M0163 à Montauban pour 5 210 m² de locaux, 2A rue Alphonse Daudet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 08212119M0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0163 a été délivré le 28 octobre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2A rue Alphonse Daudet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 642 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 309, DL 297, DL 459. Sur la même voie, rue Alphonse Daudet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface créée

5 210 m²

Variation nette

+5 210 m²

Surface totale après

5 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 309 DL 297 DL 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 642 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 210 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²
Total 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²
Total locaux 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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