Permis de construire Locaux N° 08212119M0122

Permis de construire n° 08212119M0122 à Montauban pour 227 m² de locaux, 1500 Av De Cos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 08212119M0122

Demandeur

ESPACE LINON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0122 porte sur un projet situé 1500 Av De Cos. La demande émane de ESPACE LINON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 125 m² 102 m² 0 m² 102 m² 125 m² 996 m²
Total 871 m² 125 m² 102 m² 0 m² 102 m² 125 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 871 m² 125 m² 102 m² 0 m² 102 m² 125 m² 996 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 102 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 769 m²
Total locaux 871 m² 125 m² 102 m² 0 m² 102 m² 125 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE LINON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442921110
SIRET
44292111000049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1500 Av De Cos, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE LINON et accordé le 9 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0122, déposé en mairie de Montauban.

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