Permis de construire n° 08212119M0104 à Montauban pour 29 m² de locaux, rue Aristide Berges
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 08212119M0104
Demandeur
SCI CYRFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0104 porte sur un projet situé rue Aristide Berges. Le projet est porté par SCI CYRFLO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 681 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 1114. La voie, rue Aristide Berges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 99 m² à 128 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 128 m² |
| Total | 99 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 128 m² |
| dont Industrie | 99 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 128 m² |
| Total locaux | 99 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CYRFLO, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CYRFLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847923844
- SIRET
- 84792384400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Berges à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé rue Aristide Berges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.