Permis de construire n° 08212119M0085 à Montauban pour 117 m² de locaux, 275 rue du Clos Maury
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 08212119M0085
Demandeur
ALZHEIMER 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0085 a été délivré le 11 juillet 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 275 rue du Clos Maury. ALZHEIMER 82 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 480 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DT 323, DT 550, DT 553. La voie, rue du Clos Maury, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 480 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 617 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 617 m² |
| Total | 500 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 617 m² |
| Total locaux | 500 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALZHEIMER 82, une association déclarée basée à Montauban. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ALZHEIMER 82
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403905532
- SIRET
- 40390553200020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Maury à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé rue du Clos Maury depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.