Permis de construire Logement N° 08212118M0287

Permis de construire n° 08212118M0287 à Montauban pour 150 m² de logement, Lot Le Parc Bourbo

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 08212118M0287

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0287, délivré le 28 janvier 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Parc Bourbo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK1011. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Parc Bourbo, à Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212118M0287, déposé en mairie de Montauban.

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