Permis de construire Logement N° 08212118M0120

Permis de construire n° 08212118M0120 à Montauban pour 120 m² de logement, Ch De Deymie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 08212118M0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0120 porte sur un projet situé Ch De Deymie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN603. L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Deymie, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212118M0120, déposé en mairie de Montauban.

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