Permis de construire Locaux N° 08212117M0102

Permis de construire n° 08212117M0102 à Montauban pour 575 m² de locaux, Rue Ernest Mercadier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2017

Dossier PC n° 08212117M0102

Demandeur

COCA-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212117M0102 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Ernest Mercadier. Le projet est porté par COCA-IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en équipements publics et 375 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DL709, DL710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 284 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL709 DL710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 025 m²
Total 1 450 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 1 450 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 825 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m²
Total locaux 1 450 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 025 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCA-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424315687
SIRET
42431568700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Mercadier, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COCA-IMMO ; la décision est intervenue le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0102, déposé en mairie de Montauban.

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