Permis de construire Logement N° 08212116M0263

Permis de construire n° 08212116M0263 à Montauban pour 146 m² de logement, chemin de Preyssac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 08212116M0263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212116M0263, délivré le 8 décembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Preyssac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 634 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 511. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Preyssac, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 634 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle CN 511 à Montauban (82000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Preyssac à Montauban (82000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban