Permis de construire n° 08212115M0187 à Montauban pour 118 m² de logement, 100 chemin de Cabouillous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 08212115M0187
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0187, délivré le 21 octobre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 100 chemin de Cabouillous.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 790 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 364, L 365. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Cabouillous, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 12/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles L 364, L 365 à Montauban (82000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cabouillous à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Cabouillous depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.