Permis de construire n° 08212115M0166 à Montauban pour 65 m² de locaux, avenue de Belondrade- Temp
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 08212115M0166
Demandeur
SCI BUROFAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0166 a été délivré le 25 mars 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue de Belondrade- Temp. Le projet est porté par SCI BUROFAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 262 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 498, EN 173, EN 175. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 912 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
| Total | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
| dont Bureaux | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
| Total locaux | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BUROFAU, dont l'adresse déclarée est à Canals. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BUROFAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788528222
- SIRET
- 78852822200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CANALS (82170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |