Permis de construire n° 08212115M0166 à Montauban pour 65 m² de locaux, Avenue De Belondrade- Temp
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 08212115M0166
Demandeur
SCI BUROFAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Belondrade- Temp, le permis de construire n° 08212115M0166 a été délivré le 25 mars 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI BUROFAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN498, EN173, EN175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
| Total | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
| dont Bureaux | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
| Total locaux | 912 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BUROFAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788528222
- SIRET
- 78852822200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANALS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |