Permis de construire Locaux N° 08212115M0099

Permis de construire n° 08212115M0099 à Montauban pour 728 m² de locaux, Av De L Europe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2015

Dossier PC n° 08212115M0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Europe, le permis de construire n° 08212115M0099 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en commerce et activités de service et 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HO870. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HO870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Industrie 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212115M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De L Europe, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212115M0099, déposé en mairie de Montauban.

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