Permis de construire n° 08212114M0266 à Montauban pour 17 m² de locaux, 172 Avenu Du Pasteur Louis Lafon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 08212114M0266
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212114M0266 porte sur un projet situé 172 Avenu Du Pasteur Louis Lafon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
| Total | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
| Total locaux | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212114M0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |