Permis de construire n° 08212114M0258 à Montauban pour 219 m² de logement, 7 Rue Armand Saintis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 08212114M0258
Demandeur
PEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212114M0258 porte sur un projet situé 7 Rue Armand Saintis. Le projet est porté par PEF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 488 m² |
| Total | 269 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 488 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754004125
- SIRET
- 75400412500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212114M0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |