Permis de construire Locaux N° 08212114M0229

Permis de construire n° 08212114M0229 à Montauban pour 214 m² de locaux, Rue Andre Garrigues Bas Pa

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2014

Dossier PC n° 08212114M0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Garrigues Bas Pa, le permis de construire n° 08212114M0229 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK72. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Andre Garrigues Bas Pa, à Montauban (82000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212114M0229, déposé en mairie de Montauban.

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