Permis de construire Locaux N° 08212114M0069

Permis de construire n° 08212114M0069 à Montauban pour 302 m² de locaux, 0013 Rue Johannes Gutenberg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 08212114M0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212114M0069 a été délivré le 5 juin 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0013 Rue Johannes Gutenberg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK25. Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Industrie 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0013 Rue Johannes Gutenberg, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212114M0069, déposé en mairie de Montauban.

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