Permis de construire Logement N° 08212113M0180

Permis de construire n° 08212113M0180 à Montauban pour 2 084 m² de logement, 0039 Rue Henri Tournie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 08212113M0180

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212113M0180 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé 0039 Rue Henri Tournie. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 033 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212113M0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0039 Rue Henri Tournie, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 14 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212113M0180, déposé en mairie de Montauban.

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