Permis de construire Locaux N° 08212113M0053

Permis de construire n° 08212113M0053 à Montauban pour 55 m² de locaux, 8 Rue Des Primeurs

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 08212113M0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Primeurs, le permis de construire n° 08212113M0053 a été délivré le 23 avril 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²
Total 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Entrepôt 224 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 279 m²
Total locaux 300 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212113M0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Primeurs, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212113M0053, déposé en mairie de Montauban.

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