Permis de construire n° 08212113M0021 à Montauban pour 68 m² de locaux, 815 Avenue Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 08212113M0021
Demandeur
SCI ALFAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212113M0021 porte sur un projet situé 815 Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par SCI ALFAVET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 250 m² |
| Total | 182 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 250 m² |
| Total locaux | 182 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALFAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410268882
- SIRET
- 41026888200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212113M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |