Permis de construire Locaux N° 08212112M0430

Permis de construire n° 08212112M0430 à Montauban pour 463 m² de locaux, 3 Pl Du Coq

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 08212112M0430

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Pl Du Coq, le permis de construire n° 08212112M0430 a été délivré le 28 mai 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO13, BO11, BO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

6 124 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

6 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO13 BO11 BO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 124 m² 463 m² 0 m² 401 m² 0 m² 62 m² 6 186 m²
Total 6 124 m² 463 m² 0 m² 401 m² 0 m² 62 m² 6 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 124 m² 463 m² 0 m² 401 m² 0 m² 62 m² 6 186 m²
dont Bureaux 6 124 m² 463 m² 0 m² 401 m² 0 m² 62 m² 6 186 m²
Total locaux 6 124 m² 463 m² 0 m² 401 m² 0 m² 62 m² 6 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800046
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212112M0430
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Du Coq, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212112M0430, déposé en mairie de Montauban.

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