Permis de construire n° 0821192500012 à Montalzat pour 49 m² de logement, 2260 Rue De Montpezat Grannes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0821192500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0821192500012 a été délivré le 17 mars 2026 à Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2260 Rue De Montpezat Grannes.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Montalzat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grannes
Territoires administratifs
- Commune
- Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821192500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |