Permis de construire Logement N° 08211923R0010

Permis de construire à Montalzat pour 80 m² de logement - 972 Chem De Barthou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 08211923R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211923R0010, délivré le 22 janvier 2024 à Montalzat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 972 Chem De Barthou, Montalzat (82270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM57, YM106, YM105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Montalzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM57 YM106 YM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montalzat Code postal 82270 Identifiant INSEE 82119
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALZAT (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211923R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 972 Chem De Barthou, Montalzat (82270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211923R0010, instruit par la commune de Montalzat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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