Permis de construire n° 08211717P0008 à Montaigu-de-Quercy pour 6 m² de locaux, 5 7 Rue Albert Caillau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 08211717P0008
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211717P0008 porte sur un projet situé 5 7 Rue Albert Caillau. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH356, AH348. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
| Total | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
| Total locaux | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 288200017
- SIRET
- 28820001700037
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211717P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |