Permis de construire Logement N° 08211715P0008

Permis de construire n° 08211715P0008 à Montaigu-de-Quercy pour 48 m² de logement, Taillefer

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2015

Dossier PC n° 08211715P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211715P0008, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Taillefer.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0I584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taillefer

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-DE-QUERCY (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211715P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Taillefer, à Montaigu-de-Quercy (82150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211715P0008, déposé en mairie de Montaigu-de-Quercy.

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