Permis de construire Locaux N° 08211715P0007

Permis de construire à Montaigu-de-Quercy pour 612 m² de locaux - Sainte Croix

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 08211715P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211715P0007, délivré le 15 avril 2015 à Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Sainte Croix, Montaigu-de-Quercy (82150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 534 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR164, AR163, AR162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 534 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR164 AR163 AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Croix

Territoire administratif

Commune
Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 612 m² 0 m² 306 m² 306 m² 612 m²
Total 306 m² 0 m² 612 m² 0 m² 306 m² 306 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Agricole et forestier 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 612 m² 0 m² 306 m² 306 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-DE-QUERCY (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211715P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Croix, Montaigu-de-Quercy (82150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211715P0007, instruit par la commune de Montaigu-de-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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