Retour aux permis de construire de Monclar-de-Quercy

Permis de construire Locaux N° 08211515R0002

Permis de construire n° 08211515R0002 à Monclar-de-Quercy pour 230 m² de locaux, 2 Av De Montauban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Av De Montauban, à Monclar-de-Quercy (82230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SYMA et accordé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211515R0002, déposé en mairie de Monclar-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 08211515R0002

Demandeur

SCI SYMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211515R0002 a été délivré le 16 juin 2015 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Montauban. La demande émane de SCI SYMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV196, ZV182, AB692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Localisation du projet à Monclar-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV196 ZV182 AB692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	781 m²	230 m²	230 m²	1 011 m²
Total	893 m²	230 m²	230 m²	1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	706 m²	230 m²	230 m²	936 m²
Autres activités	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Total locaux	781 m²	230 m²	230 m²	1 011 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448988097
SIRET: 44898809700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MONCLAR-DE-QUERCY (82230)

Autres dossiers de SCI SYMA

PC n°08211517N0014 Autorisé

2 Av De Montauban

Extension sans transformation

25 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211515R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Av De Montauban, à Monclar-de-Quercy (82230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SYMA et accordé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211515R0002, déposé en mairie de Monclar-de-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monclar-de-Quercy

PC n°08211514R0013 Logement Commencé

506 Chem De Roudies

Monclar-de-Quercy (82230)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 144 m² SDP

PC n°08211515R0001 Logement Commencé

Belveze

Monclar-de-Quercy (82230)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 137 m² SDP

PC n°08211515R0006 Logement Terminé

Beauregard

Monclar-de-Quercy (82230)

Nouvelle construction

09 juin 2015 74 m² SDP

PC n°08211515R0008 Logement Autorisé

1980 Rte De Montauban

Monclar-de-Quercy (82230)

Nouvelle construction

10 août 2015 138 m² SDP

PC n°08211515R0010 Logement Autorisé

Belveze

Monclar-de-Quercy (82230)

Nouvelle construction

03 oct. 2015 162 m² SDP

PC n°08211515R0013 Logement Terminé

Voie Communale 17

Monclar-de-Quercy (82230)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monclar-de-Quercy

Permis d'aménager à Monclar-de-Quercy

4 autorisations