Permis de construire Logement N° 08211512R0025

Permis de construire n° 08211512R0025 à Monclar-de-Quercy pour 42 m² de logement, 1159 Rte Des Janoutaous Al Biolon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PC n° 08211512R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1159 Rte Des Janoutaous Al Biolon, le permis de construire n° 08211512R0025 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB83. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar-de-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monclar-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Biolon

Territoires administratifs

Commune
Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 125 m²
Total 83 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR-DE-QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211512R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1159 Rte Des Janoutaous Al Biolon, à Monclar-de-Quercy (82230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211512R0025, déposé en mairie de Monclar-de-Quercy.

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